Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de nos services, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation de nos suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre nos services et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de se désabonner et de renoncer à tout usage du Service.

Définitions :

Nos services : désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

notre service s'adresse à toute personne souhaitant s'héxiber ou en quête de rencontres en tout genre.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise tout ou partie de notre service.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur notre service.

Pseudo : Le terme « Pseudo » est utilisé pour l'identification d'un utilisateur sur notre service pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son pseudo, de prouver son identité.

Accès au service :

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de notre service, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer notre service sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel (Profil) sur notre service.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (pseudo ou login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

notre service n'est, en aucun cas, responsable des conséquences dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit notre service contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, notre service n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, notre service n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement notre service.

Notre service met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Notre service ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Notre service se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle :

Notre service, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en Europe.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, notre service s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », notre service garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : - Sur le site, en utilisant la rubrique "contact". - En envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@sexeet.com

Limites de responsabilité :

Notre service est un site réservé exclusivement à un public adulte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.

Notre service ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Europe.

Evolution du présent contrat :

Notre service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur notre service.

Prix, durée et résiliation :

Le présent contrat est gratuit et entièrement et sa durée illimité. Sa résilitaion sera la conséquence directe de la fermeture définitive du compte "Membre".

Obligations Du Membre :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de notre service et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par notre service et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à notre service et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser notre service à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées sans en avoir eu préalablement l'accord ou l'autorisation.

L'article 225-10-1 du code pénal dispose que " Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. "

L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.

A ce titre, l'éditeur d'un site Internet peut être considéré comme proxénète.

Notre service se réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de notre service, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à notre service doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur notre service aucune information personnelle fournie par un Membre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser notre service.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. notre service se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de notre service.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à notre service des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de notre service.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article ' Résiliation ', en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, notre service pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Obligations De notre service :

Notre service assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de notre service n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de notre service ne recouvre pas l'organisation de rencontres 'réelles' ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, notre service n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent à notre service ou de contrôler les contenus édités par les Membres de notre service ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, notre service ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

notre service ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. notre service dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de notre service, sur notre service ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation de notre service. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, notre service rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de notre service par l'intermédiaire des Services.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est soumis à la loi Européenne.

L'adresse IP de l'utilisateur a été enregistrée. Elle l'identifie formellement.

Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi.

Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service contentieux au +33 01 64 94 91 08, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal Européen.

LE SITE SeXeet.com est un site d'hébergement de fichiers érotiques et pornographiques permettant à l'internaute, après création d'un compte, de mettre en ligne et partager ses fichiers personnelles. L'espace de stockage par utilisateur est illimité, la taille de chaque fichier étant restreinte à 400 Mo.

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les Conditions en cliquant sur la case à cocher "J'accepte les C.G.U." lors de la création de votre compte.
Si vous ne les acceptez pas, vous serez alors dans l'incapacité d'utiliser les Services. Votre utilisation des Services (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de professionnel ou de particulier, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES APPLICABLES AU SITE. Vous reconnaissez et acceptez que DEVLAN Informatique puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation. Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si(a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec DEVLAN Informatique, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation. Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à SeXeet que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des notices par cette entité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

SeXeet n'acquiert aucun droit sur le contenu mis en ligne.
En rendant accessible du contenu à d'autres membres, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à des fins exclusivement personnelles, de la possibilité de visualiser votre contenu sur SeXeet ou à partir du site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de vos fichiers sur SeXeet.
En raison des caractéristiques d'internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables.
Le site www.SeXeet.com et la marque SeXeet sont la propriété exclusive de DEVLAN Informatique. Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation au site, tout autre droit étant exclu sans notre accord préalable écrit.

RESPONSABILITE :

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre les contenus abusifs, la conservation de vos données de connexion (selon les modalités légales et relatives au fonctionnement du site) et le retrait de tous fichier illicite, dès lors que nous en aurons eu connaissance. En tant que fournisseur de contenu, les internautes doivent s'en tenir à la stricte application des lois et règlements en vigueur. Il appartient à l'internaute de s'assurer que la diffusion de son contenu via le SeXeet.com ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle, une atteinte à la personne et au respect de la vie privée, à la morale et aux bonnes moers. Vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d'emprisonnement et amende). Il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et aux mises en scène.
Il ne sera toléré aucune pornographie infantile, mettant en scène des animaux ou tout autre mise en scène violente et hautement dégradante (viol, violence physique ...).

INSCRIPTION ET ACCES :

Pour bénéficier des fonctionnalités du site (hormis la recherche de membres) vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Il est indispensable d'être majeur pour créer un compte.
Vous pouvez à tout moment modifier vos données personnelles communiquées à cette occasion. L'accès à votre compte s'effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe confidentiel. En cas de non-respect des obligations liées à votre responsabilité, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'effacer votre compte. SeXeet.com est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

DONNEES COLLECTEES :

Les données collectées et traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription. Les données collectées automatiquement sont votre adresse IP. Vous êtes informés que le site est susceptible de mettre en oevre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.
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Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, pour DEVLAN Informatique, de préserver ses droits et intérêts. Tous les moyens nécessaires sont mis en oeuvre par SeXeet pour assurer la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles. Vos données sont stockées chez notre hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande par email à l'adresse contact@sexeet.com.

CONTENU DES VIDEOS :

Vous êtes libres du contenu de vos fichiers. Cependant les fans de SeXeet sont des gens relativement exigents. Afin de les satisfaire sachez leur proposer des fichiers de qualité (définition, qualité de l'image, durée, etc.).
Tout fichier qui mettra en scène des enfants, des animaux ou qui sortira du cadre autorisé par la loi sera systématiquement supprimé. Nous nous réservons le droit de retirer un fichier s'il ne répond pas aux critères cités ci-dessus.

SIGNALER UN CONTENU :

Contenu choquant : SeXeet.com met à la disposition des internautes un dispositif permettant de signaler contenu choquant portant sur : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine et animale, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine sous toutes ses formes.
Un formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien " signaler ce fichier " localisé sous chaque fichier.
Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle : En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, SeXeet est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu connaissance. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de SeXeet la présence d'une information ou d'un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle peut nous en informer en cliquant sur le lien " signaler ce fichier " localisé sous chaque fichier.
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes: la date de la notification ; l'identité du notifiant ; nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

CONSEILS SUR LES DROITS D'AUTEURS :

Comment vous assurer que votre fichier ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur ? La seule et unique réelle manière de s'assurer que la fichier que vous souhaitez partager est libre de droit, c'est de le créer vous-même de toute pièce.
Sachez que tout texte, image, séquence vidéo ou musique qui ne soit pas votre création est à coup sûr la propriété d'un autre. Vérifiez que tous les composants de votre fichier sont bien votre propre création, y compris la partie audio (Cas d'une vidéo par exemple). Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre fichier constitue une infraction aux droits d'auteur de tiers et nous la supprimerons du site dès que nous nous en apercevrons.
Parmi les contenus protégés par des droits d'auteur, citons notamment : Émissions télé Clips musicaux, Films et bandes-annonces, Publicités, Diaporamas, Contenus comprenant des photos ou textes appartenant à un tiers.
Quelques principes de base : La durée d'une vidéo ou la façon dont votre fichier a été envoyé à SeXeet importe peu. Que vous l'ayez enregistré sur le câble, enregistré depuis votre téléviseur ou téléchargé sur un autre site Web, votre fichier est protégé par des droits d'auteur et ne peut être diffusé qu'avec l'autorisation préalable du propriétaire. Même si vous nommez le propriétaire, l'auteur, le compositeur, il reste protégé par les droits d'auteur. Même si vous ne retirez aucun avantage financier de ce fichier, il reste protégé par les droits d'auteur. Que votre fichier comporte ou non des mentions de droits d'auteur, il reste protégé par les droits d'auteur. Même si d'autres fichiers semblables sont publiés sur notre site, le fichier reste protégé par les droits d'auteur. Même si vous avez monté un fichier à partir de petites séquences protégées par la loi sur les droits d'auteur, le contenu global reste protégé par les droits d'auteur.
Ce qui se passe si vous envoyez un contenu illicite : Lorsque nous découvrons que tout ou partie d'un fichier se trouvant sur notre site représente une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, nous le retirons du site.
A titre personnel vous courrez le risque d'être poursuivi par le propriétaire des droits d'auteurs d'un fichier que vous auriez illicitement publié (amende, dommages et intérêts).

SERVICES PAYANTS :

SeXeet n'édite aucun service payant sur son site. Nous ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires ni ne vous ferons payer quoique ce soit sur notre site.

Services tiers : SeXeet n'utilise aucun services tiers, ni marque blanche. En tout état de cause, si le cas devait se présenter, SeXeet n'est pas habilité à prendre en considération les aspects techniques, contractuels ou financiers relatif à ses services tiers. Les internautes devront contacter directement les sociétés éditrices. Les contacts sont disponibles à ici : contacts

SeXeet PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU AINSI QUE LES NOTICES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.